Comment solliciter une bourse de fondation ?

RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES
1 Les demandes en obtention des bourses désignées sur l’affiche doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d’études du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par plis affranchis, entre le 7 mars et le 7 mai 2018.
Il en sera, sur demande, accusé réception (Prière de joindre un timbre de 0,79 euro pour cet accusé de réception).

E-mail: cbeb@misc.irisnet.be Tél/Fax: 02-512 06 26 ce numéro et cet e-mail concernent uniquement les Bourses d'Etudes de Fondations. Pour les Allocations d'Etudes de la Communauté Française, composez le 02 413 37 37
2
CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES :

1. La désignation de la fondation dont on demande une bourse.
2. Les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que
ses lieu et date de naissance.
3. La profession de ses père et mère ou tuteur.
4. La qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance).
5. Le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire
et le nom de l'établissement qu'il fréquentera.
6. La composition de la famille.
7. Eventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics
quelconques, dont il jouit déjà.
S'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE.
8. Le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse.
3 Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. En cas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.
4 LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES :

1. d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code de timbre, art. 59, 47°)
ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur.
2. d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe
et les derniers résultats obtenus (pourcentage global).
3. d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même
par l'Administration des contributions directes.
4. des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses
sollicitées. En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur,
elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE
ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état-civil ou des anciens
registres paroissiaux)
établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur

avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées
conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47°,
du Code des droits de timbre. Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces
probantes, sans pouvoir normalement se référer aux décisions prises antérieurement
par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par
d'autres candidats.
5. En cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission,

sollicitant l'autorisation ad hoc.

IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS
ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES.
5
Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe *:
Le terme "jeunes-gens" utilisé dans les avis de vacance de l'affiche désigne indifféremment
les jeunes des deux sexes.

Par le terme "philosophie", il y a lieu d’entendre les études supérieures dans des disciplines autres
que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique ;

Par le terme"réthorique" , il y a lieu d’entendre les études se rapportant à la linguistique , la philologie, la littérature et l’éloquence verbale (l’éloquence, le théâtre, etc…).
6 Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats. Cette prescription est à observer même pour les frères et sœurs.
7 Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément,
les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.
8 LA COMMISSION RECOMMANDE AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES
DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D’ATTRIBUTION.
9 Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.
10 Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de l'affiche contre paiement de 2,50 euros en timbres-poste ou par versement au compte (de chèques postaux) Iban: BE76 0000 0050 4295.
11 Prière de joindre un timbre de 0,79 euros à toute lettre demandant réponse.